| Version | 2026-04-09 |
|---|---|
| Date d effet | 09/04/2026 00:00 |
| Hash documentaire | 8af09d1ce76fdc8f4fdfd9a7983e6345591733f0cea1836861fa5301486ffef3 |
| Prestataire | KSI SaaS |
| contact@ksi30.fr |
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2026-04-09
Politique de confidentialite et protection des donnees - KSIDol
Cette politique explique quelles donnees sont traitees par KSIDol dans le cadre de la vitrine commerciale, des formulaires de contact et demo, des commandes en ligne, du support et de l hebergement SaaS Dolibarr.
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1. Responsable du traitement
KSIDol traite les donnees necessaires a la gestion de ses prises de contact, commandes, preuves contractuelles, demandes de demonstration, support et services SaaS.
Les coordonnees du responsable de traitement sont disponibles dans le pied de page du site, sur les pages de commande et dans les documents contractuels associes.
2. Donnees collectees
Selon les pages utilisees, KSIDol peut traiter des donnees d identification, de contact, de facturation, des informations societes, des donnees de navigation techniques, des journaux de commande et des informations necessaires a l ouverture d un espace client.
Les champs obligatoires sont limites a ce qui est necessaire pour traiter une demande commerciale, enregistrer une commande, fournir le support ou activer un service.
3. Finalites et base legale
Les donnees sont traitees pour repondre aux demandes, preparer une demonstration, executer une commande, activer un service, gerer la relation commerciale, respecter les obligations legales et assurer la securite des acces.
Les bases legales mobilisees sont l execution de mesures precontractuelles, l execution du contrat, les obligations legales applicables et l interet legitime de KSIDol pour la securite, la prevention de la fraude et l organisation du support.
4. Destinataires et hebergement
Les donnees sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande, encaisser le paiement, fournir le support, heberger la plateforme ou synchroniser la commande avec KSIDol.
Certains traitements peuvent mobiliser des services tiers tels que Stripe pour le paiement ou des outils de communication, dans la limite de ce qui est necessaire a la prestation.
5. Conservation
Les donnees commerciales sont conservees pendant la duree utile au suivi de la relation, puis archivees selon les obligations legales ou la duree necessaire a la preuve contractuelle et a la securite.
Les journaux de commande, d acceptation des CGV et les traces techniques associees peuvent etre conserves plus longtemps lorsqu ils constituent un element de preuve ou de securite.
6. Droits des personnes
Sous reserve des limites prevues par la loi, vous disposez de droits d acces, de rectification, d opposition, d effacement, de limitation et, lorsque c est applicable, de portabilite.
Vous pouvez exercer ces droits via les coordonnees de contact de KSIDol. En cas de doute raisonnable sur votre identite, un justificatif peut etre demande afin de securiser la demande.
7. Securite
KSIDol met en oeuvre des mesures raisonnables de securite organisationnelle et technique pour proteger les donnees contre l acces non autorise, la perte, l alteration ou la divulgation non souhaitee.
Aucune securite n etant absolue, les utilisateurs sont invites a choisir des mots de passe robustes, a proteger leurs acces et a signaler tout incident suspect au support.
8. Mise a jour de la politique
La presente politique peut evoluer pour tenir compte des changements fonctionnels, contractuels, techniques ou reglementaires.
La version publiee sur le site fait foi pour l information generale, sous reserve des preuves contractuelles enregistrees lors des commandes.