Conditions générales de vente - KSIDol

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par KSIDol autour de Dolibarr, notamment le SaaS Dolibarr, l’hébergement, les modules, le développement spécifique, le support, la maintenance, les sites web, les prestations administratives et pré-comptables, la facture électronique et les kits accessoires liés au terminal de signature.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site KSIDol, par devis, bon de commande, paiement en ligne, échange écrit ou tout autre parcours accepté par le client.

2. Clientèle B2B

Les offres KSIDol sont destinées à une clientèle professionnelle agissant pour les besoins de son activité. Le client déclare disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour engager son entreprise, association, collectivité ou organisation.

Sauf mention contraire imposée par une règle impérative, les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne s’appliquent pas aux ventes B2B conclues avec KSIDol.

3. Définitions

Les termes Dolibarr, instance, tenant, module, support, intervention, sauvegarde, restauration, personnalisation, kit accessoire et terminal de signature désignent les éléments décrits dans l’offre, le devis, la page produit ou la documentation applicable.

Le terme client désigne la personne morale ou professionnelle qui commande ou utilise les prestations KSIDol. Le terme utilisateur désigne toute personne autorisée par le client à accéder aux services.

4. Documents contractuels et ordre de priorité

Les documents contractuels comprennent, par ordre de priorité décroissant, le devis ou bon de commande accepté, les conditions particulières éventuelles, les présentes CGV, les annexes, les pages d’offre applicables et les éléments de documentation communiqués par KSIDol.

En cas de contradiction, le document le plus spécifique et le plus récent prévaut, sous réserve des règles impératives applicables.

5. Formation de la commande, acceptation et preuve

La commande est formée par validation en ligne, paiement, signature, acceptation d’un devis, accord écrit, email, ticket ou tout autre moyen permettant d’établir la volonté du client.

Les journaux applicatifs, horodatages, IP, preuves de paiement, emails, signatures électroniques, traces de validation et copies de documents contractuels peuvent être conservés comme éléments de preuve.

6. Périmètre strict des prestations

KSIDol n’est tenue que par les prestations expressément commandées et acceptées. Toute demande non prévue dans l’offre, le devis ou la commande peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Les prestations non incluses, notamment support, formation, migration, paramétrage métier, restauration, personnalisation, urgence ou intervention spécifique, ne sont pas dues sans accord distinct.

7. Offres SaaS Dolibarr

Les offres SaaS Dolibarr peuvent comprendre une instance Dolibarr hébergée, des accès selon l’offre, un stockage selon l’offre, le SSL, des sauvegardes techniques et la maintenance technique d’exploitation dans le périmètre KSIDol.

L’offre SaaS d’entrée de gamme Essentiel à 24,00 EUR HT par mois comprend 2 utilisateurs, 10 Go de stockage, une instance Dolibarr hébergée, le SSL, les sauvegardes techniques et la maintenance technique d’exploitation. Elle est sans support inclus ; le Support Standard est disponible en option à partir de 19,00 EUR HT par mois.

Depuis le 21 juillet 2026, les offres SaaS commercialisees sont Essentiel (24,00 EUR HT par mois, 2 utilisateurs, 10 Go), Equipe (49,00 EUR HT par mois, 5 utilisateurs, 25 Go), Business (89,00 EUR HT par mois, 10 utilisateurs, 50 Go), Business + (149,00 EUR HT par mois, 20 utilisateurs, 100 Go) et Enterprise / Integrateur (249,00 EUR HT par mois, 50 utilisateurs, 250 Go). Les offres anterieures ne sont plus commercialisees : elles restent applicables aux clients qui y ont souscrit, a leur tarif et a leurs quotas d’origine, jusqu’a resiliation ou changement d’offre a leur initiative. L’offre historique Essentiel / START (19,00 EUR HT par mois, 2 utilisateurs, 5 Go), qui incluait le Support Standard, n’est plus commercialisee mais reste applicable aux clients qui y ont souscrit.

Le support, l’assistance utilisateur, la formation, le paramétrage métier, la migration, la reprise de données, la restauration, les personnalisations, les urgences et les interventions sont disponibles en option ou sur devis.

8. Modules Dolibarr, intégration, DoliStore et compatibilité

Les modules Dolibarr KSIDol sont conçus pour un Dolibarr standard, sans modification du core Dolibarr. La compatibilité avec des modules tiers, surcharges, personnalisations, versions futures non testées ou environnements altérés n’est pas garantie.

Lorsqu’un module est livré via DoliStore ou par téléchargement, l’installation, la configuration, l’adaptation ou l’assistance peuvent être facturées séparément sauf mention expresse contraire.

9. Développements spécifiques, recette et évolutions

Les développements spécifiques font l’objet d’un cadrage, d’un devis ou d’une validation écrite. Les demandes nouvelles, évolutions, corrections hors périmètre initial ou adaptations à un environnement modifié peuvent être facturées en complément.

La recette appartient au client. À défaut de réserve écrite et documentée dans le délai prévu ou, à défaut, dans un délai raisonnable après livraison, la prestation est réputée acceptée.

10. Sites internet, noms de domaine, messagerie et services web

Les prestations web peuvent comprendre, selon l’offre, création ou maintenance de site, hébergement, nom de domaine, DNS, messagerie, formulaires, contenus, sécurité, suivi technique ou intégrations.

Les services tiers, registrars, hébergeurs, fournisseurs email, DNS, API, passerelles de paiement ou outils externes restent soumis à leurs propres conditions et disponibilités.

11. Prestations administratives, secrétariat et pré-comptabilité

Les prestations administratives, de secrétariat ou de pré-comptabilité constituent une assistance opérationnelle. Elles ne constituent pas de l’expertise comptable, du commissariat aux comptes, du conseil juridique, fiscal, social, douanier ou réglementaire.

Le client reste seul responsable de la validation, de l’exactitude et de la conformité de ses documents, déclarations, factures et obligations professionnelles.

12. Support, assistance, maintenance et formation

Le support et l’assistance sont fournis uniquement lorsqu’ils sont inclus dans l’offre choisie ou commandés séparément. Les canaux, horaires, priorités et limites dépendent de l’offre ou du devis applicable.

L’offre Essentiel à 24,00 EUR HT par mois est sans support inclus ; le Support Standard est disponible en option à partir de 19,00 EUR HT par mois. Toute assistance utilisateur, formation, paramétrage, migration, restauration, urgence ou intervention non couverte par une option de support est facturable séparément ou sur devis.

Le support est structure en quatre niveaux. Le socle technique, inclus dans toutes les offres, couvre la disponibilite de l’instance, les sauvegardes, les mises a jour de securite et les incidents imputables a la plateforme, a l’exclusion de toute assistance a l’usage. Le Support Standard est inclus dans les offres Equipe, Business, Business + et Enterprise / Integrateur, et disponible en option sur l’offre Essentiel. Le Support Prioritaire est inclus dans les offres Business, Business + et Enterprise / Integrateur, et disponible en option sur les autres. Le Support Premium 7/7 est inclus dans l’offre Enterprise / Integrateur et disponible en option. Les plages horaires, delais de premiere reponse, volumes d’assistance inclus et tarifs horaires applicables au-dela sont ceux publies sur le site au jour de la commande. Le delai de premiere reponse s’entend comme un delai de prise en charge et non de resolution. Les offres anterieures conservent le socle technique et le niveau de support prevu lors de leur souscription : l’offre historique Essentiel / START incluait le Support Standard.

13. Mise en service, prérequis, accès et environnement technique

Le client fournit les informations, accès, validations, contenus, fichiers et prérequis nécessaires à la mise en service. Tout retard, information incomplète ou accès manquant peut décaler les délais.

KSIDol peut refuser ou reporter une intervention si l’environnement est instable, non maintenable, insuffisamment documenté, dangereux pour la sécurité ou incompatible avec la prestation commandée.

14. Hébergement, disponibilité, maintenance et sécurité

KSIDol met en œuvre des moyens raisonnables d’exploitation, de supervision, de maintenance et de sécurité. Aucune disponibilité continue ou absence totale d’interruption n’est garantie sauf engagement écrit spécifique.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, migration, incident, saturation, attaque, décision d’un tiers, force majeure ou nécessité d’exploitation.

15. Sauvegardes, restaurations et archivage

Les sauvegardes incluses sont des sauvegardes techniques d’exploitation. Elles ne constituent pas un archivage légal, comptable, fiscal ou probatoire et ne remplacent pas les obligations propres du client.

Les restaurations à la demande, recherches historiques, extractions, reprises complexes ou restaurations consécutives à une erreur client peuvent être facturées séparément.

16. Réversibilité, restitution et suppression des données

À la fin du contrat, le client peut demander la restitution de ses données dans un format raisonnablement disponible, sous réserve du paiement des sommes dues, des contraintes techniques et du périmètre convenu.

Après expiration des délais applicables, KSIDol peut supprimer les données selon ses cycles de purge, ses obligations légales et ses contraintes d’exploitation.

17. Obligations du client et usage acceptable

Le client s’engage à utiliser les services conformément à leur destination, à protéger ses accès, à attribuer les droits utilisateurs avec prudence et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou aux droits de tiers.

Sont notamment interdits les usages illicites, frauduleux, abusifs, l’envoi massif non conforme, les tests de sécurité non autorisés, le contournement de limitations et l’hébergement de contenus dangereux.

18. Données métiers, factures, fiscalité et conformité client

Le client reste responsable de ses données, factures, avoirs, TVA, mentions légales, obligations fiscales, comptables, sociales, douanières, sectorielles et réglementaires.

KSIDol peut fournir des outils ou configurations, mais ne valide pas la conformité métier, fiscale ou juridique des opérations du client sauf prestation spécifique expressément commandée.

19. Facturation électronique, Factur-X, PDP/PA et e-reporting

Les prestations liées à Factur-X, à la facture électronique, aux plateformes de dématérialisation, au e-reporting ou à des connecteurs associés sont fournies dans la limite des spécifications connues et des informations communiquées par le client.

Le client reste responsable de son assujettissement, de ses flux, de ses paramétrages fiscaux et de la conformité de ses données déclaratives.

20. Kits accessoires, terminaux non assemblés et matériel compatible

Les pages relatives au terminal de signature peuvent viser un kit accessoire KSIDol pour terminal de signature, fourni non assemblé et destiné à être monté par le client avec du matériel compatible.

Sauf offre spécifique écrite, les kits ne constituent pas un équipement complet immédiatement utilisable. Ils sont prévus sans batterie sauf mention expresse contraire. Le matériel tiers compatible doit respecter les notices et obligations de son fabricant.

21. Firmware, logiciels embarqués et configurations

Les firmwares, logiciels embarqués, configurations, scripts ou paramètres fournis restent soumis au périmètre prévu. Toute modification non autorisée, flash non validé ou adaptation hors procédure peut exclure la prise en charge.

Les mises à jour peuvent nécessiter une intervention, une validation, un matériel compatible, une connexion réseau ou une version de module adaptée.

22. Prix, devis et facturation

Les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire. Les taxes, frais bancaires, frais de tiers, licences, SMS, domaines, certificats, matériels, déplacements ou prestations hors périmètre peuvent être facturés en sus.

Les devis ont la durée de validité indiquée. Toute prestation supplémentaire ou urgence peut donner lieu à un devis, une commande ou une facturation complémentaire.

23. Modalités de paiement, retard et recouvrement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par KSIDol, notamment Stripe ou virement. Une commande par virement n’est réputée payée qu’après encaissement effectif.

Tout retard de paiement professionnel entraîne les pénalités légales applicables et l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

24. Suspension, limitation et refus d’exécution

KSIDol peut suspendre ou limiter les services en cas d’impayé, fraude, risque de sécurité, usage illicite, demande d’une autorité, absence de coopération, surcharge, incident technique ou violation contractuelle.

KSIDol peut refuser une demande disproportionnée, non maintenable, dangereuse, illicite, contraire aux bonnes pratiques ou incompatible avec l’environnement technique.

25. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour la durée indiquée lors de la commande ou dans le devis. Les modalités de renouvellement, suspension ou résiliation sont celles de l’offre applicable.

La résiliation ne libère pas le client du paiement des sommes dues, prestations réalisées, frais engagés, périodes entamées ou engagements fermes déjà acceptés.

26. Données personnelles et RGPD

Lorsque KSIDol traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre d’une instance ou d’une prestation, KSIDol agit en principe comme sous-traitant RGPD et le client comme responsable de traitement.

Le client détermine les finalités, bases légales, informations aux personnes, durées de conservation et paramètres métier. KSIDol traite les données dans la limite du service, des instructions documentées et des obligations applicables.

27. Clés d’activation, diagnostics et données techniques limitées

Certaines prestations peuvent nécessiter clés d’activation, identifiants techniques, diagnostics, versions, journaux, informations système ou données limitées permettant la maintenance et la vérification de compatibilité.

Le client s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas contourner les mécanismes de licence, de contrôle ou de sécurité.

28. Propriété intellectuelle, licences et open source

Les modules, scripts, développements, interfaces, documentations, textes, visuels, configurations, méthodes et savoir-faire KSIDol demeurent la propriété de KSIDol ou de leurs titulaires respectifs.

Les composants open source, Dolibarr, bibliothèques et dépendances tierces restent soumis à leurs licences propres. Sauf écrit contraire, aucune cession de code source, exclusivité ou transfert général de droits n’est consenti.

29. Confidentialité, accès et mots de passe

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la relation contractuelle.

Le client est responsable de la conservation de ses mots de passe, de la gestion de ses utilisateurs, de la désactivation des accès obsolètes et de la confidentialité des accès transmis à KSIDol.

30. Sous-traitants, fournisseurs tiers et API externes

KSIDol peut recourir à des sous-traitants, hébergeurs, outils, API, prestataires de paiement, SMS, email, DNS, supervision, sécurité ou services externes nécessaires à l’exécution des prestations.

KSIDol ne répond pas des indisponibilités, limitations, changements tarifaires, restrictions, erreurs ou décisions imputables aux fournisseurs tiers, sauf faute directement imputable à KSIDol.

31. Garantie, exclusions et environnement tiers

KSIDol intervient avec une obligation de moyens. Les garanties sont limitées au périmètre commandé et ne couvrent pas les erreurs client, défauts de données, modifications tierces, modules non maintenus, versions non testées ou environnements instables.

Les corrections liées à un changement Dolibarr, à un module tiers, à une surcharge, à un hébergeur externe ou à une configuration non standard peuvent nécessiter un devis.

32. Responsabilité, plafonnement et dommages exclus

KSIDol n’est responsable que des dommages directs, certains et prouvés résultant d’un manquement contractuel qui lui est imputable.

Sont exclus les pertes de chiffre d’affaires, marge, chance, données, image, exploitation, économies attendues, frais internes, dommages indirects et conséquences d’un mauvais paramétrage ou d’un usage non conforme. Sauf faute lourde ou règle impérative, la responsabilité totale est plafonnée aux sommes HT encaissées au titre de la prestation concernée sur les douze derniers mois.

33. Force majeure et événements extérieurs

KSIDol ne peut être tenue responsable d’un retard ou manquement causé par un événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle, notamment panne réseau, cyberattaque, incident fournisseur, décision administrative, catastrophe, grève, indisponibilité API ou rupture d’approvisionnement.

34. Évolution des offres, tarifs et CGV

KSIDol peut faire évoluer ses offres, tarifs, modules, modalités techniques et CGV pour les nouvelles commandes, renouvellements ou périodes futures.

La version applicable est celle acceptée lors de la commande ou du renouvellement, sauf règle impérative ou accord particulier.

35. Réclamations, cas de litige, règlement amiable et juridiction compétente

Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une réclamation écrite, précise et documentée adressée à support@ksidol.io, puis d’une tentative de résolution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de K.S.I, notamment au Tribunal de commerce de Nîmes lorsqu’il est matériellement compétent, sous réserve des règles impératives applicables.

36. Dispositions diverses

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations. Le fait pour KSIDol de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.

Les titres sont indicatifs. Les annexes font partie intégrante des présentes CGV.

Annexe A. Offre SaaS d’entrée de gamme

L’offre Essentiel à 24,00 EUR HT par mois inclut 2 utilisateurs, 10 Go de stockage, une instance Dolibarr hébergée, le SSL, des sauvegardes techniques et la maintenance technique d’exploitation. Elle est sans support inclus ; le Support Standard est disponible en option à partir de 19,00 EUR HT par mois. L’offre historique Essentiel / START (19,00 EUR HT, 5 Go), qui incluait le Support Standard, n’est plus commercialisée mais reste applicable aux clients qui y ont souscrit.

Annexe B. Support et intervention

Le support, l’assistance, la formation, le paramétrage métier, la migration, la restauration, les personnalisations, les urgences et les interventions sont disponibles en option ou sur devis.

Annexe C. Modules et développements Dolibarr

Les modules KSIDol sont prévus pour un Dolibarr standard sans modification du core. Les développements spécifiques et adaptations font l’objet d’un cadrage distinct.

Annexe D. Kit accessoire terminal de signature

Le kit accessoire KSIDol pour terminal de signature est fourni non assemblé et destiné à être monté par le client avec du matériel compatible. Il est prévu sans batterie sauf mention expresse contraire.

Annexe E. Données personnelles et sous-traitance

Lorsque KSIDol traite des données personnelles pour le compte du client, KSIDol agit comme sous-traitant au sens du RGPD, dans la limite des prestations commandées et des instructions documentées. Le client demeure seul responsable, en qualité de responsable de traitement, de la conformité RGPD des données qu’il collecte, saisit ou traite au moyen de son instance — notamment les données de ses propres clients.

La conservation de ces données obéit, à défaut de demande contraire du client, à la règle par défaut précisée dans la politique de confidentialité KSIDol (anonymisation après trois ans sans activité, suppression après dix ans). Tout paramétrage différent doit faire l’objet d’une demande du client auprès de KSIDol ; il n’est pas configurable en libre-service depuis l’instance.