Réception : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir une facture électronique depuis le 1er septembre 2026.
Émission : obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI depuis le 1er septembre 2026, puis pour les PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
Les factures transitent par des plateformes agréées.